Le Code criminel prévoit également des sanctions sévères à quiconque contrevient à la loi sur la cruauté envers les animaux.

Vous êtes témoin d’une situation que vous jugez inadéquate? Vous êtes préoccupés du bien-être d’un animal? Selon le Code criminel canadien, les situations suivantes peuvent être sanctionnées:

• Des gestes pouvant causer des blessures ou des lésions;
• Aucun accès à un abri adéquat;
• Aucun accès à une source d’eau;
• Aucun accès à de la nourriture;
• Un animal malade ou ayant une blessure non traitée;
• Confinement à un endroit restreint lors de température extrême.